Depuis plusieurs semaines, une vague d'escroqueries bien ficelées cible les exploitants agricoles à la recherche de Droits à Paiement de Base (DPB). Les fraudeurs, opérant sur des plateformes telles que Leboncoin et Agriaffaires, usurpent l'identité d'agriculteurs réels pour proposer de faux DPB à la vente. Le mode opératoire des escrocs Les malfaiteurs se présentent [...]
Certains propriétaires déclarent leur résidence secondaire comme leur résidence principale pour éviter certaines taxes. Ce qui peut sembler anodin constitue en réalité une fraude fiscale, aux effets bien plus larges qu’on ne le pense. Qu'est-ce que la fraude à la résidence principale ? Il s'agit de faire croire à l'administration fiscale qu’un logement secondaire est [...]
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) met en place un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles suivant deux modalités d’intervention conjointes avec le secteur bancaire, afin de répondre à des problématiques distinctes : - La première, destinée à répondre à des difficultés purement conjoncturelles, a déjà fait [...]
Une nouvelle obligation à anticiper Depuis le 1er janvier 2025, les boulangers et pâtissiers doivent se conformer à une nouvelle réglementation sur la gestion des emballages ménagers. Cette mesure repose sur le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qui impose aux entreprises de financer le recyclage des emballages qu’elles mettent sur le marché. [...]
Ouverture du guichet pour l’aide à la trésorerie des agriculteurs FranceAgriMer a officiellement lancé le dispositif permettant aux agriculteurs de solliciter une prise en charge des intérêts sur les prêts exceptionnels de trésorerie. Accessible sur le site de l’organisme, ce guichet s’inscrit dans les mesures annoncées par le ministère de l’Agriculture. Le premier prêt [...]
Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) : Un soutien essentiel pour les agriculteurs en difficulté Le Prêt de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) est une aide financière mise en place pour soutenir les agriculteurs en difficulté, notamment ceux affectés par des crises économiques, climatiques ou sanitaires. Ce dispositif vise [...]
Nous attirons l’attention des agriculteurs qui exploitent un méthaniseur sur les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de CFE. Pour encourager le développement de la méthanisation agricole, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération permanente de la CFE sous certaines conditions. Quels sont les critères à respecter pour en bénéficier ? Qui [...]
Madame, Monsieur, Nous souhaitons attirer votre attention sur une nouvelle obligation réglementaire entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2025, concernant le partage de la valeur au sein des entreprises de 11 salariés et plus. En tant qu'entreprise ayant réalisé durant 3 exercices consécutifs (ou 2 exercices consécutifs lorsque le dernier est encore en cours) [...]
Du 31/12/2024 au 30/05/2025 – Aides de crise Le téléservice PAD de dépôt des demandes sera ouvert courant janvier 2025. Les pièces nécessaires au dépôt du dossier sont regroupées sur le site de France Agrimer. Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la [...]
L'Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN) est versée par l’État afin d'indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte sur leurs cultures non assurées. Suite aux intempéries ayant eu lieu d'octobre 2023 à juin 2024, entrainant une perte de production sur la campagne 2024, l'ISN a été mise en place pour les [...]
