Les employeurs peuvent se voir accorder une aide de 2 000 ou 5 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Et ce, pour tous les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre équivalent au plus à un niveau bac + 5.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai.
Ouverture du guichet pour l’aide à la trésorerie des agriculteurs FranceAgriMer a officiellement lancé le dispositif permettant aux agriculteurs de solliciter une prise en charge des intérêts sur les prêts exceptionnels de trésorerie. Accessible sur le site de l’organisme, ce guichet s’inscrit dans les mesures annoncées par le ministère de l’Agriculture. Le premier prêt [...]
Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) : Un soutien essentiel pour les agriculteurs en difficulté Le Prêt de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) est une aide financière mise en place pour soutenir les agriculteurs en difficulté, notamment ceux affectés par des crises économiques, climatiques ou sanitaires. Ce dispositif vise [...]
Nous attirons l’attention des agriculteurs qui exploitent un méthaniseur sur les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de CFE. Pour encourager le développement de la méthanisation agricole, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération permanente de la CFE sous certaines conditions. Quels sont les critères à respecter pour en bénéficier ? Qui [...]
Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…
En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que ce dernier a adopté après avoir reçu un congé pour atteinte de l’âge de la retraite.
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 20 € en 2025 pour s’établir à 250 €.
Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix, le vendeur qui saisit le tribunal en fixation du prix de vente peut ensuite retirer le bien de la vente à tout moment de la procédure, même avant que le tribunal ait fixé le prix.
