Agriculture

Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?

Les employeurs peuvent se voir accorder une aide de 2 000 ou 5 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Et ce, pour tous les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre équivalent au plus à un niveau bac + 5.

2025-04-17T12:00:22+02:0025 février 2025|Social|

Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai.

2025-04-14T12:02:15+02:0018 février 2025|Juridique|

Le guichet pour demander l’aide à la trésorerie est ouvert

Ouverture du guichet pour l’aide à la trésorerie des agriculteurs   FranceAgriMer a officiellement lancé le dispositif permettant aux agriculteurs de solliciter une prise en charge des intérêts sur les prêts exceptionnels de trésorerie. Accessible sur le site de l’organisme, ce guichet s’inscrit dans les mesures annoncées par le ministère de l’Agriculture. Le premier prêt [...]

2025-02-18T09:42:21+01:0018 février 2025|Fiscal, Gestion, Métiers Agricoles|

Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA)

Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) : Un soutien essentiel pour les agriculteurs en difficulté   Le Prêt de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) est une aide financière mise en place pour soutenir les agriculteurs en difficulté, notamment ceux affectés par des crises économiques, climatiques ou sanitaires. Ce dispositif vise [...]

2025-02-18T09:39:38+01:0018 février 2025|Fiscal, Gestion, Métiers Agricoles|

Méthanisation agricole : Attention aux redressements sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Nous attirons l’attention des agriculteurs qui exploitent un méthaniseur sur les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de CFE. Pour encourager le développement de la méthanisation agricole, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération permanente de la CFE sous certaines conditions. Quels sont les critères à respecter pour en bénéficier ? Qui [...]

2025-02-11T11:11:42+01:0011 février 2025|Gestion|

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que ce dernier a adopté après avoir reçu un congé pour atteinte de l’âge de la retraite.

2025-04-01T12:00:17+02:004 février 2025|Autres, Juridique, Transversaux|

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix, le vendeur qui saisit le tribunal en fixation du prix de vente peut ensuite retirer le bien de la vente à tout moment de la procédure, même avant que le tribunal ait fixé le prix.

2025-03-24T13:00:16+01:0028 janvier 2025|Autres, Juridique|
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