Fiscal

Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine

Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.

2017-11-15T12:00:25+01:004 octobre 2017|Fiscal, Patrimoine|

La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général.

2017-11-09T12:00:22+01:002 octobre 2017|Fiscal|

Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?

Les indemnités perçues au titre d’un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel libéral sont imposables, peu importe que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites.

2017-11-07T12:02:22+01:0028 septembre 2017|Fiscal|

Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale

La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1 janvier 2018.

2017-11-07T12:02:22+01:0027 septembre 2017|Fiscal, Patrimoine|

SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels

Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation foncière de leurs biens industriels.

2017-11-02T12:00:18+01:0025 septembre 2017|Fiscal, Patrimoine|
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