Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique.
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en instaurant la taxe sur les transactions financières n’ont pas été remplis.
Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales dont certaines concernent directement les entreprises.
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de le donner en location-gérance, ne fait pas perdre au dirigeant retraité le bénéfice du régime de faveur.
Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
Veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.
Logiciels de caisse sécurisés au 1 janvier 2018 : vers une simplification !
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Sont éligibles au crédit d’impôt métiers d’art les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à l’activité de restauration du patrimoine.
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
L’administration fiscale a apporté des précisions sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires dont peuvent désormais bénéficier les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.