La réforme de la fiscalité agricole continue !
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial.
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain.
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018.
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises.
Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français de l’étranger sur leur résidence principale située en France.
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement, la déduction exceptionnelle serait prorogée et étendue.
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.