AgirAgri a été reçu à Matignon le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller [...]
RGPD : la mise en conformité de vos process ! En effet, ces derniers mois, des géants du numérique tels que Facebook ou Google, ont été au cœur de l’actualité dans les scandales de l’utilisation des données personnelles de leurs « clients ». Néanmoins, ce ne sont pas les seuls à utiliser des données [...]
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a pour objet de favoriser le développement des entreprises.
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels.
Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une entreprise pour une durée indéterminée dès lors qu’elle respecte le délai de préavis minimal de 60 jours.
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne au profit d’une banque est disproportionné, cette dernière ne peut pas la poursuivre en paiement, et ce, quelle que soit l’importance de la disproportion.
Clément Bizouard publie ce mois dans le Betteravier Français (n°1075 du 22 mai 2018) un article présentant des pistes de réflexions sur l’opportunité d’une option pour l’IS. Parmi les réformes fiscales emblématiques de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, figure l’avènement de la flat tax : les dividendes ou encore [...]
Le président d’une société par actions simplifiée qui, en dépit de la réticence du conseil de surveillance, a confié la réalisation d’un logiciel, jamais livré, à un prestataire dont les compétences étaient douteuses, a commis une faute de gestion de nature à engager sa responsabilité.
AgirAgri, représenté notamment par Clément Bizouard, a été reçu à Bercy pour évoquer l'évolution de la fiscalité agricole. AgirAgri a été reçu vendredi 18 mai au Ministère de l’Economie et des Finances, pour présenter ses propositions en matière d’évolution de la fiscalité agricole, dans le cadre des consultations menées actuellement [...]
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la personne qui s’est portée caution pour une société envers une banque, cette personne n’est tenue de rembourser que les accessoires de la dette.
