Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.
Risques de fraudes sur boîte mail
Les escrocs ne prenant pas de vacances, nous attirons votre attention sur les risques de fraude dont vous pourriez faire l'objet
Méthaniseurs : un délai accordé pour la déclaration des données économiques auprès de la CRE
Il y a un mois et demi, la CRE communiquait à toutes les unités de méthanisation un courriel appelant à transmettre des données économiques pointues sur leur activité (approvisionnements, fonctionnement, données financières passées et prévisionnelles…). Cette demande tombée pour beaucoup en pleine période d’ensilages a pu être mise de côté. A tort, car ne pas [...]
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite.
adhérents de la MSA : simulez votre future retraite
Les adhérents de la MSA ont désormais la possibilité d’estimer leur future retraite grâce au simulateur « mon estimation retraite » qui intègre les évolutions de la réforme. Il est accessible depuis https://www.info-retraite.fr/. Une estimation retraite qui intègre la réforme Depuis le 8 juin, cette estimation tient compte des évolutions liées à la réforme des retraites : relèvement de l’âge [...]
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
A qui s'adresse-t-elle ? Quelle est la procédure ? Existe-t-il des motifs d'absence remettant en doute la procédure ? Qu'en est-il du formalisme de la démission ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Retrouvez l'intégralité de la brève sociale en cliquant ici Et rapprochez-vous de vos chargés de dossier qui vous accompagneront dans [...]
HCR : Et si vous rendiez attractive votre politique de rémunération ?
Basé sur un panel de plus de 700 pratiques salariales en hôtellerie, notre baromètre des rémunérations 2023 vous permettra de vous positionner au regard du marché HCR
TVA sur produits et prestations agricoles 2023
Madame, Monsieur, Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sur les produits et prestations agricoles ont à nouveau évolué pour donner suite aux changements déjà opérés en 2022. Les produits destinés à l’alimentation animale et les prestations afférentes, auparavant à 10% sont désormais facturés à 5.5% : Paille Foin Fauchage, andainage, pressage Autres produits [...]