L’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices sera à nouveau simplifié d’ici fin novembre. Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place, en juillet 2022, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Madame, Monsieur, Dans la continuité de nos précédentes publications, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre groupement AGIRAGRI a finalisé son simulateur d'aides PAC 2023. Nous le mettons ainsi à votre disposition, au format Excel via un lien de téléchargement. Simulez le montant de vos aides PAC 2023 Le Plan stratégique national français [...]
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les factures.
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022
Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]
Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement.
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Madame, Monsieur, L’Administration a mis en place le dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA « PEC RESILIENCE ». Le principe est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture impactées par la Guerre en Ukraine par certaines hausses de prix observées (engrais, GNR…). Pour être éligible au dispositif, il faut [...]
Règles d'embauche d'un salarié étranger
