Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la situation.
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires.
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.
Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €.
Le Fonds de solidarité prorogé en avril
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.