Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise.
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain.
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté.
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire.
