Juridique

Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.

2021-07-07T12:02:15+02:0025 mai 2021|Juridique|

Aide à la numérisation : certaines associations sont éligibles

Le chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures à accélérer leur numérisation peut bénéficier aux associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux.

2021-07-06T12:00:12+02:0021 mai 2021|Juridique, Multimédia|

Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers

Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement.

2021-07-01T12:00:15+02:0019 mai 2021|Autres, Juridique|

Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible

Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses pertes brutes d’exploitation au titre de la période mars-avril 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

2021-06-30T12:02:13+02:0014 mai 2021|Autres, Juridique|

Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements

Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière.

2021-06-24T12:00:14+02:0010 mai 2021|Autres, Gestion, Juridique|

Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021

Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €.

2021-06-23T12:02:14+02:007 mai 2021|Autres, Juridique|
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