Juridique

Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres.

2021-01-12T12:00:14+01:0030 novembre 2020|Juridique|

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet.

2021-01-12T12:00:14+01:0027 novembre 2020|Autres, Juridique|

Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !

Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission.

2021-01-08T12:02:13+01:0026 novembre 2020|Autres, Juridique, Transversaux|
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