Patrimoine

Assurance-emprunteur : un produit pas toujours lisible et compréhensible

Selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, les particuliers peuvent avoir du mal à comprendre les garanties et exclusions des contrats d’assurance-emprunteur. Ce qui peut rendre un comparatif des offres du marché compliqué.

2023-02-09T12:00:25+01:0022 décembre 2022|Patrimoine|

Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.

2023-02-01T12:00:11+01:0015 décembre 2022|Autres, Fiscal, Patrimoine|

Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux !

2023-01-31T12:02:11+01:0014 décembre 2022|Patrimoine|

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer.

2023-01-31T12:02:11+01:0013 décembre 2022|Juridique, Patrimoine, Transversaux|

SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée.

2023-01-26T12:02:09+01:009 décembre 2022|Autres, Fiscal, Patrimoine|
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