Social

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV...) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires.

2025-03-11T13:00:18+01:0016 janvier 2025|Social|

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites de la contribution financière due en cas de manquement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

2025-03-10T13:00:13+01:0015 janvier 2025|Social|

Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de travail d’une salariée non vaccinée contre le Covid-19.

2025-03-06T13:00:16+01:0013 janvier 2025|Autres, Social|

Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025

L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation accidents du travail et des paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales applicables en 2024 ainsi que la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les pourboires.

2025-03-03T13:02:14+01:008 janvier 2025|Social|

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1 janvier 2025.

2025-02-26T13:02:21+01:003 janvier 2025|Social|
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