Actualité

Une nouvelle version de l’outil cartographique « Mon réseau mobile »

Pour tout savoir de la qualité des réseaux de téléphonie mobile, l’Arcep propose son site cartographique « Mon réseau mobile » dont une nouvelle version, offrant plus d’informations, vient d’être mise en ligne.

2025-07-24T10:00:00+02:0024 juillet 2025|Multimédia|

Déclaration de succession : un dépôt étendu à un an ?

Mésentente entre héritiers, lenteurs administratives, testament complexe… des circonstances qui ralentissent le dépôt d’une déclaration de succession. Afin de ne pas pénaliser les héritiers, les donataires et les légataires, un groupe de députés propose de faire passer le délai de dépôt de la déclaration de 6 mois à 1 an.

2025-07-24T12:00:07+02:0023 juillet 2025|Patrimoine|

Bilan du contrôle fiscal pour 2024 : 16,7 Md€ réclamés !

Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 16,7 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2024, soit 1,5 Md€ de plus qu’en 2023 (+9,9 %).

2025-07-24T12:00:07+02:0022 juillet 2025|Fiscal|

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

Lorsqu’un immeuble comprenant un local commercial est mis en vente, le locataire de ce local est privé de son droit de préemption.

2025-07-24T12:00:07+02:0018 juillet 2025|Autres, Juridique|

Budget 2026 : les annonces du Premier ministre

Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, avec pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies. Pour y parvenir, année blanche, suppression de deux jours fériés et lutte contre la hausse des arrêts maladie sont notamment envisagées.

2025-07-24T12:00:07+02:0017 juillet 2025|Fiscal, Patrimoine|

Immobilier : avez-vous pensé à investir à l’étranger ?

Sur 2 000 Français interrogés à l’occasion d’un sondage, 20 % ont l’intention d’investir dans un bien immobilier situé à l’étranger. Certains pays, comme l’Espagne ou l’Italie, séduisent par leur attractivité fiscale et économique.

2025-07-24T12:00:07+02:0017 juillet 2025|Patrimoine|

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne lui a toujours pas remboursé le dépôt de garantie alors que le bail prévoyait un remboursement concomitant à la restitution des clés, commet un manquement contractuel engageant sa responsabilité.

2025-07-24T12:00:07+02:0016 juillet 2025|Autres, Juridique|
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