Actualité

Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…

Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité.

2022-03-23T12:02:11+01:001 février 2022|Social|

Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié.

2022-03-22T12:02:12+01:001 février 2022|Autres, Social|

Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?

Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées.

2022-03-22T12:02:12+01:0031 janvier 2022|Fiscal, Patrimoine|

Entretiens professionnels et abondement du CPF

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022.

2022-03-18T12:00:15+01:0031 janvier 2022|Social|

Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !

Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende.

2022-03-18T12:00:16+01:0028 janvier 2022|Juridique|

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

2022-03-18T12:00:16+01:0028 janvier 2022|Fiscal|
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