Les arnaques en lien avec l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sévissent toujours. Pour permettre aux chefs d'entreprise de les éviter, les greffes leur proposent de consulter sur Internet le répertoire des arnaques. Régulièrement, les sociétés et les entrepreneurs sont victimes d’une arnaque réalisée au moyen d’un courrier [...]
Le décret n° 2020-946 confie à l’INPI la gestion des formalités liées à la vie de leur entreprise. Afin de simplifier et de moderniser cette étape cruciale de la création d’entreprise, et de centraliser toutes les démarches, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est désigné en tant qu'opérateur du [...]
Votre Urssaf a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également vos échéances d’août. Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre si vous payez au mois, à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre. Afin [...]
Régime des retraites La retraite des salariés agricoles et la retraite complémentaire des exploitants agricoles sont régies par la Mutuelle Sociale Agricole. De nouvelles mesures ont été prises, et votre retraite augmente en 2020 ! En effet, cette valorisation peut être plus ou moins importante selon votre situation personnelle. Si vous avez des [...]
La déclaration de revenus que vous réalisez en 2020 permet de faire le bilan de votre situation fiscale de 2019. En effet, vos éléments déclarés permettent le calcul de votre impôt. Après déduction des montants déjà payés avec le prélèvement à la source en 2019, 3 cas de figure se présentent : Vous bénéficiez [...]
En raison de l'épidémie de coronavirus, la MSA a décidé de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des cotisants qui rencontrent des difficultés financières. Report du paiement des cotisations Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) : Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement [...]
Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Cet alignement est prévu en 3 phases : 37.68 €/hl au 1er janvier [...]
Le droit du travail est un sujet complexe et très peu expliqué/abordé. C’est pourquoi, seul un expert (juriste/avocats…), maîtrise la complexité de ce sujet qui contient plusieurs éléments (accords d’entreprises, convention collective, code du travail…)
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.
La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME lancent un sixième appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Ile-de-France. La procédure est en 2 phases : Une pré-candidature selon le modèle en pièce-jointe (disponible également sur https://ile-de-france.ademe.fr/actualites/appels-projets/appel-projets-unites-de-methanisation-en-ile-de-france) est à transmettre par mail à la Région [...]
