Dossiers / Actualités

Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation

La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés suppose l’existence d’une plus-value nette.

2017-09-29T12:00:15+02:0010 août 2017|Fiscal|

Eco-Emballages : le rapport de Procédures Convenues

Qui est concerné ? Doivent adhérer et contribuer à l'éco-organisme Eco-Emballages les entreprises qui mettent sur le marché français des emballages ménagers (ou qui sont responsables de cette mise sur le marché). Producteurs, importateurs, distributeurs, vous devrez faire réaliser par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes un rapport de Procédures Convenues (ancienne attestation [...]

2020-05-12T14:27:52+02:009 août 2017|Gestion|

Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?

Les suppressions d’emploi intervenant dans le cadre d’un plan de départ volontaire ne sont pas soumises aux critères d’ordre des licenciements économiques.

2017-09-29T12:00:15+02:009 août 2017|Social|
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