Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Le ministre de l’Agriculture s’est engagé sur un calendrier de versement des aides de l’Union européenne aux exploitants agricoles.
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2017 est connu
Au deuxième semestre 2017, le taux de l’intérêt légal reste fixé à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels.
Revendication de biens vendus avec réserve de propriété
Pour pouvoir revendiquer des biens vendus avec réserve de propriété, le vendeur doit démontrer que ces biens existent encore en nature chez l’acheteur lorsque ce dernier est placé en redressement judiciaire.
Des précisions sur l’appel public à la générosité
L’absence de déclaration préalable à la préfecture est punissable d’une amende de 1 500 €.
La cotisation AGS baisse pour la seconde fois cette année
Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est fixé à 0,15 % depuis le 1 juillet 2017.
Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée !
Une simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail.
De quoi est fait votre contrat d’assurance-vie ?
Selon la dernière étude de Good Value for Money, les fonds en euros sont de moins en moins composés d’obligations.
Logiciels de caisse sécurisés au 1 janvier 2018 : vers une simplification !
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.
Vente en ligne : comment déclencher les achats
Une récente étude de la société Qubit met en lumière l’efficacité de certaines techniques menées par les cybercommerçants pour stimuler les achats d’impulsion.