Dossiers / Actualités

Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !

Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

2017-06-28T12:00:12+02:0011 mai 2017|Social|

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés

Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.

2017-06-27T12:02:12+02:0011 mai 2017|Juridique|
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