Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016.
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté.
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés.
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s’applique depuis le 1 mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est.
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires.
HTTPS : Google pousse les entreprises à sécuriser leurs sites Internet
La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d’alerte lorsque l’internaute naviguera sur une page n’utilisant pas le HTTPS. L’adoption de ce protocole devient donc un véritable enjeu pour les entreprises.
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d’accessibilité.